MUTAC, Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et de Convention obsèques, Mutuelle
Numéro de dépôt :
3789048
Date de dépôt :
09/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/12/2020
Présentation de la marque MUTAC
Déposée par voie électronique le 9 décembre 2010 par la société MUTAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MUTAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-52 du 31 décembre 2010.
Le déposant est la société MUTAC domicilié(e) 4 rue du Professeur Emile Forgue - 34072 - MONTPELLIER CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 198 939 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREV&SUD domicilié(e) 2460 Avenue Albert EINSTEIN - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque MUTAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789048.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTAC, Mutuelle de Prévoyance, d'Assistance et de Convention obsèques, Mutuelle - 4 rue du Professeur Emile Forgue - 34072 - MONTPELLIER CEDEX - France - SIREN 339198939
Cabinet BREV&SUD - 2460 Avenue Albert EINSTEIN - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Inscription le 7 juin 2019 - Changement d'adresse n°758422 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-07
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance, services de mutuelles. Services de caisses de paiement de retraites, services de caisses de prévoyance, assurance-décès invalidité ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. ;
Maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services médicaux. Services de santé. Assistance médicale. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Salons de beauté. Salons de coiffure ;
Services de pompes funèbres. Services de crémation et d'inhumation.
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